Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à toute entreprise qui utilise OrbitPay. Nous les avons écrites simplement. En utilisant OrbitPay, vous les acceptez.

Qui nous sommes

OrbitPay est exploité depuis Waversesteenweg 136, 2500 Lier, Belgique, TVA BE1010.281.922 (« nous »). « Vous » désigne l’entreprise qui utilise OrbitPay pour vendre, et les personnes qu’elle invite.

Ce que fait OrbitPay, et ce qu’il ne fait pas

• OrbitPay est un logiciel : un checkout, des abonnements, des crédits, des factures, un portail client, un rapport fiscal, une API et un serveur MCP, sur le prestataire de paiement que vous choisissez.
• Vous êtes le vendeur. Vous vendez à vos acheteurs, votre entreprise figure sur la facture et vous déposez vos déclarations de TVA. OrbitPay n’est pas un merchant of record et ne vend pas pour votre compte.
• Nous ne détenons pas votre argent. Les paiements vont de votre acheteur vers votre propre compte chez Mollie, Stripe ou PayPal, selon votre propre contrat avec eux. Leurs frais et conditions s’appliquent entre vous et eux.
• OrbitPay calcule la TVA selon les règles des ventes dans l’UE et les données que donne l’acheteur, et vérifie les numéros de TVA dans VIES. Vous restez responsable des taux de TVA de vos produits, de vos réglages et de vos déclarations. En cas de doute, demandez à votre comptable.

Votre compte

• OrbitPay est destiné aux entreprises. Vous vous connectez avec un lien envoyé par e-mail. Protégez votre messagerie : qui peut la lire peut se connecter.
• La personne qui crée un projet en est l’administrateur et décide qui le rejoint, quels prestataires de paiement sont connectés et qui a quelles clés API.
• Gardez vos clés API et secrets de webhook secrets. Tout ce qui est fait avec vos clés est fait par vous.
• Utilisez le mode test et le sandbox pour essayer. Le mode live déplace de l’argent réel.

Formules et paiements

• Les formules et les prix figurent sur notre page de tarifs. Les prix sont par projet, hors TVA, et incluent toute votre équipe. Nous ne prenons jamais de pourcentage sur vos ventes.
• Chaque formule comprend un volume mensuel de ventes live. Si vous le dépassez, rien ne s’arrête : nous vous prévenons et, dès le mois suivant, vous passez à la formule adaptée.
• Les formules payantes sont facturées chaque mois ou chaque année, à l’avance. Les formules annuelles coûtent 10 fois le prix mensuel.
• Vous pouvez résilier à tout moment : votre formule continue jusqu’à la fin de la période payée. Nous ne remboursons pas une période commencée, sauf si la loi l’impose.
• Quand vous passez à une formule plus petite, rien n’est supprimé. Vous ne pouvez simplement plus utiliser ce qu’elle n’inclut pas.
• Nous pouvons modifier nos prix. Vous êtes prévenu au moins 30 jours à l’avance, et le nouveau prix s’applique à votre période suivante.

Vos données et celles de vos acheteurs

• Vos produits, clients, factures et tout ce que vous créez dans OrbitPay vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment.
• Accord de traitement des données. Pour les données personnelles de vos acheteurs, nous agissons comme votre sous-traitant (article 28 RGPD) : nous les traitons uniquement pour faire fonctionner OrbitPay pour vous et selon vos instructions, les gardons confidentielles et sûres, veillons à ce que notre équipe soit tenue à la confidentialité, n’utilisons que les sous-traitants de notre politique de confidentialité (et vous prévenons 30 jours à l’avance d’un nouveau, pour que vous puissiez vous y opposer), vous aidons à répondre aux demandes de vos acheteurs et aux questions de sécurité, vous informons sans délai d’une violation de données, et supprimons ou rendons les données quand vous partez. Vous pouvez nous demander les informations nécessaires pour le vérifier.
• Quand vous fermez votre compte, nous supprimons vos données sous 30 jours, puis de nos sauvegardes sous 30 jours de plus. Exportez d’abord vos factures : vous devez les conserver selon la loi.

Usage loyal

N’utilisez pas OrbitPay pour vendre quoi que ce soit d’illégal ou que votre prestataire de paiement n’autorise pas, pour frauder, pour pénétrer d’autres systèmes ou pour ralentir OrbitPay pour les autres. Ne revendez pas OrbitPay sans notre accord écrit. Sinon, nous pouvons suspendre votre compte : nous vous prévenons d’abord, sauf urgence.

Tiers

OrbitPay fonctionne avec Mollie, Stripe, PayPal, VIES, Recommand (Peppol) et les outils que vous connectez. Ils sont exploités par d’autres, selon leurs propres conditions. Nous faisons de notre mieux pour que les connexions marchent, mais nous ne sommes pas responsables quand un autre service change, refuse un paiement ou est indisponible.

Disponibilité et support

Nous faisons tout pour garder OrbitPay disponible et rapide, et annonçons à l’avance les maintenances prévues. Le support passe par notre formulaire de contact et par e-mail, les jours ouvrables. Nous répondons sous un jour ouvrable ; les clients Scale sont prioritaires.

Responsabilité

• Nous livrons OrbitPay avec soin, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il est sans erreur. Vérifiez vos réglages, vos taux de TVA et vos premières factures.
• Notre responsabilité totale est limitée à ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme un manque à gagner, des ventes perdues ou des amendes, sauf en cas de fraude ou de faute grave.

Fin

Vous pouvez arrêter à tout moment en fermant votre projet dans les paramètres. Nous pouvons mettre fin au service avec un préavis d’au moins 3 mois, et vous êtes remboursé pour une période payée que vous ne pouvez pas utiliser.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre ces conditions à jour ; les changements importants sont annoncés au moins 30 jours à l’avance. Le droit belge s’applique, et les tribunaux d’Anvers sont compétents.