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OrbitPay

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 5 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles OrbitPay traite, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Nous la gardons courte et claire.

Qui nous sommes

OrbitPay est exploité depuis Waversesteenweg 136, 2500 Lier, Belgique, TVA BE1010.281.922 (« nous »). Une question sur vos données : envoyez-la via notre formulaire de contact, ou écrivez à [email protected].

Deux rôles

  • Nous décidons (responsable du traitement) pour les données des visiteurs de ce site, des personnes qui nous contactent et des personnes qui utilisent le dashboard OrbitPay (leur compte et nos factures).
  • Nous travaillons pour nos clients (sous-traitant) pour les données de leurs acheteurs : les personnes et entreprises qui les paient via notre checkout, nos abonnements et notre portail client. Notre client est le vendeur et décide de ces données. Nous les traitons uniquement pour son compte, selon l’accord de traitement inclus dans nos conditions.

Les visiteurs de ce site

  • Sans votre accord, nous mesurons de façon anonyme les pages lues, les clics, les erreurs et des signaux de sécurité, avec un identifiant quotidien jamais lié à une personne et sans cookie sur votre appareil (sauf celui qui retient votre choix).
  • Statistiques (avec votre accord) : EventsLake, notre propre outil d’analyse, place _el_id (reconnaît votre navigateur, 13 mois) et _el_s (regroupe les pages d’une visite, 30 minutes), pour voir comment les visites se suivent et d’où viennent les visiteurs.
  • Marketing (avec votre accord) : nous pouvons indiquer à des plateformes publicitaires comme Google, Meta ou TikTok qu’une visite venue de leur annonce a mené à une inscription, pour mesurer nos annonces. Sans oui, aucun cookie publicitaire n’est placé et rien ne leur est envoyé.
  • Nécessaires (toujours actifs) : _el_consent retient votre choix (6 mois) et _el_sec distingue les vrais visiteurs des robots (6 mois, jamais utilisé pour des statistiques ou de la publicité).
  • Vous pouvez changer votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Nos serveurs gardent aussi de courts journaux techniques (comme l’adresse IP et la page demandée) pour la sécurité du site. Ils sont supprimés après environ deux semaines.

Le formulaire de contact

Vos prénom et nom, adresse e-mail, entreprise, sujet et message, pour vous répondre. Contre le spam, le formulaire utilise Cloudflare Turnstile, qui vérifie en arrière-plan qu’une personne l’envoie, et nous gardons l’adresse IP de l’expéditeur. Nous gardons les messages le temps nécessaire pour vous aider, et au maximum deux ans.

Les personnes qui utilisent le dashboard

  • Vos prénom, nom et adresse e-mail, pour vous connecter avec un lien par e-mail (jamais de mot de passe) et vous envoyer les e-mails utiles, comme les paiements échoués ou les nouvelles factures.
  • Un cookie dans le dashboard qui vous garde connecté.
  • Comment vous utilisez OrbitPay (créer un produit, un lien de checkout ou une clé API), avec votre nom et votre e-mail, pour voir ce qui marche, vous aider en cas de problème et améliorer le produit. Nous utilisons EventsLake pour cela. Il ne reçoit jamais les données personnelles de vos acheteurs : seulement des identifiants, montants, pays, statuts et dates.
  • Quand vous nous payez : le nom, l’adresse et le numéro de TVA de votre entreprise pour notre facture.

Les données de vos acheteurs (pour le compte de nos clients)

  • Dans le checkout et le portail, l’acheteur indique son nom, son e-mail, son adresse de facturation et, pour une entreprise, un numéro de TVA. Nous les utilisons pour calculer la bonne TVA, faire la facture, gérer l’abonnement ou les crédits et envoyer reçus, factures et rappels au nom du vendeur.
  • Les numéros de TVA sont vérifiés dans le service VIES de la Commission européenne. Les adresses peuvent être complétées avec Google Maps pendant la saisie.
  • Le paiement lui-même se fait chez le prestataire du vendeur (Mollie, Stripe ou PayPal). Les données de carte et de banque vont directement chez eux ; nous ne les voyons ni ne les stockons. Nous recevons le statut du paiement et, pour les abonnements, une référence au moyen de paiement enregistré.
  • Les factures aux entreprises présentes sur le réseau Peppol sont envoyées via Recommand, un point d’accès Peppol.
  • Le vendeur peut consulter, exporter et supprimer ces données dans son dashboard.

Qui nous aide (sous-traitants)

  • Amazon Web Services : nos serveurs, notre base de données et nos sauvegardes, à Paris (France) et dans l’UE.
  • Cloudflare : protège nos sites et le checkout, les rend rapides et contrôle nos formulaires contre le spam.
  • Twilio SendGrid : envoie nos e-mails et les reçus et factures de nos clients (États-Unis, avec les clauses contractuelles types de l’UE).
  • Recommand : envoie les factures via le réseau Peppol (Belgique).
  • Google : suggestions d’adresse dans le checkout (Google Maps Platform), uniquement si le vendeur l’a activé.
  • Mollie, Stripe et PayPal : les paiements, choisis et contractés par chaque vendeur. Stripe gère aussi nos propres factures aux clients.
  • EventsLake : notre outil d’analyse pour ce site et le dashboard, hébergé dans l’UE. Jamais les données personnelles des acheteurs de nos clients.

Nous ne vendons jamais de données personnelles.

Combien de temps nous gardons les données

  • Données de compte : tant que vous utilisez OrbitPay, et jusqu’à 30 jours après votre départ.
  • Données des acheteurs : tant que le vendeur les garde dans OrbitPay. Quand un vendeur ferme son compte, elles sont supprimées sous 30 jours, puis de nos sauvegardes sous 30 jours de plus. Les factures sont gardées tant que le vendeur en a besoin pour la loi, et il peut les exporter.
  • Messages de contact : deux ans au maximum.
  • Nos propres factures : aussi longtemps que l’exige le droit comptable belge (7 ans).

Sécurité

Tout circule chiffré (HTTPS). Les clés des prestataires de paiement et de Peppol sont stockées chiffrées. Chaque projet ne voit que ses propres données, et les données test et live sont séparées. Nous faisons une sauvegarde chaque nuit, gardée 30 jours. Seules quelques personnes de notre équipe accèdent aux serveurs, et uniquement pour faire tourner OrbitPay.

Vos droits

Vous pouvez demander à voir, corriger, transférer ou supprimer vos données, ou vous opposer à leur usage. Envoyez votre demande via notre formulaire de contact ou à [email protected], et nous répondons sous un mois. Vous avez acheté auprès d’une entreprise qui utilise OrbitPay ? C’est elle qui décide de vos données : demandez-lui, ou demandez-nous et nous transmettons. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be).

Modifications

Quand nous modifions cette politique, nous mettons la date à jour en haut. Les changements importants sont annoncés par e-mail à nos clients au moins 30 jours à l’avance.